Escala
header

Formation de base sur le permis d'urbanisme en Wallonie

Nombre de sessions: 2

Programme

  • Législation wallonne et influence européenne : état des lieux et historique
  • Autorités compétentes
    • Le collège communal
      • Permis
      • Certificats d’urbanisme
    • Le Fonctionnaire délégué
      • Permis
      • Certificats d’urbanisme
    • Le Gouvernement
  • La procédure de délivrance
    • La préparation et l’introduction du dossier de demande de permis ou de certificat
      • Dossier de demande
      • Réunion de projet
      • Evaluation environnementale
      • Dépôt de la demande
    • Le traitement de la demande
      • Les avis
      • Les mesures particulières de publicité
        • ?L’enquête publique
        • ?L’annonce de projet
  • La décision
  • Les recours

La formation sera illustrée de cas pratiques tirés des expériences des formateurs et de jurisprudences. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

A qui cette formation s'adresse-t-elle

Secteur public

Enseignant

Me Louis Vansnick | Son expertise juridique se focalise essentiellement en urbanisme, en aménagement du territoire, en environnement et de manière plus large en droit de l'immobilier. Dans les matières de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du droit de l'immobilier, il assiste les pouvoirs publics et également les divers intervenants du secteur immobilier (maîtres d'ouvrages, architectes, bureaux d'études, etc.) dans l'obtention et la mise en œuvre de permis, dans l'élaboration d'outils de gestion planologique ou dans le montage de projets immobiliers ou d'opérations immobilières.

Me Vansnick rédige régulièrement des contributions scientifiques dans mes domaines d'activité et dispense des formations et séminaires dans ces matières. Parallèlement à sa carrière d'avocat, il est assistant au Centre Montesquieu d'études de l'Action publique et Maitre de Conférences invité à l'Université Catholique de Louvain (UCL). En cette dernière qualité, il dispense le cours de droit de la construction aux futurs architectes dans ses composantes tant publiques (aménagement du territoire, urbanisme, marchés publics) que privées (droit de propriété, servitudes, copropriété, statut de l'architecte).


Nombre de sessions: 2

© Copyright 2021 par Skilliant scrl| Tous droits réservés | Conditions générales | Privacy | siège social Spoorwegstraat 14 | 8200 Brugge België