Conditions générales Escala

• ESCALA® est une marque enregistrée de Skilliant cvba.
• En s’inscrivant, le/la participant(e) accepte que seules les présentes conditions générales régissent l’accord entre les parties, et il/elle s’engage à les respecter.
• Le/la participant(e) s’engage à payer la facture dans les 30 jours suivant sa réception et, au plus tard, avant la date à laquelle débute le cours, et ce de plein droit et sans mise en demeure. L’utilisation de chèques formation et du KMO-portefeuille ne libère pas le/la participant(e) de son obligation à payer la facture dans les délais. 
• Toute annulation doit s’effectuer par écrit (par courriel ou par télécopie à l’attention de la personne de contact mentionnée sur le courriel/la lettre de confirmation) et ne sera possible gratuitement que jusqu’à une semaine avant le début du cours. En cas d’annulation dans la semaine précédant le cours, les droits d’inscription devront être payés dans leur intégralité. Le participant a  la possibilité de se faire remplacer sans frais par un autre participant, pour la même formation et avant le début de celle-ci.
• Toute facture impayée à l’échéance sera productive, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard calculé sur le taux d’intérêt légal, et ce à partir de la date d’échéance. De plus, la somme due sera majorée de 10% à titre de clause pénale, avec un minimum de 35 €.
• Escala se réserve le droit d’annuler un cours prévu ou de le déplacer à une autre date sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause et sans qu’elle ne doive de dédommagement. Dans ce cas, les participants déjà inscrits seront autorisés à se désinscrire, et les droits d’inscription déjà payés leur seront remboursés intégralement.
• Le KMO-portefeuille peut être utilisé ou remboursé selon les conditions mentionnées sur le site www.kmoportefeuille.be
• Le souscripteur et la personne juridique à laquelle les factures sont adressées sont solidairement responsables de toutes les obligations existant envers Escala, au cas où des problèmes surgiraient quant au paiement de la facture.
• Le/la participant(e) prend note du fait qu’Escala n’est pas responsable des dégâts (tant matériels que corporels) causés par des accidents avant, pendant ou après les cours, et ce à l’exception des cas de responsabilité civile.
• L’accord conclu entre les parties est exclusivement régi par le droit belge. Tout litige relève de la seule compétence des tribunaux de Bruges.
• Après l’inscription et avant le début de la formation, les équipements de protection individuelle (EPI) requis pour la formation seront communiqués. Ces équipements doivent utilisés de manière correcte pendant toute la durée de la formation, selon les instructions du formateur. Le non-respect de cette convention peut entraîner le refus de participation à la formation, sans droit au remboursement des frais d’inscription

Respect de la vie privée et droits d'auteur

• Vos coordonnées seront reprises dans une base de données utilisée par le groupe à des fins commerciales et administratives. Elles ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée du 8/12/92, vous disposez du droit de consulter vos données personnelles et de rectifier les données inexactes.
• Vous reconnaissez expressément que les informations et données transmises sont et restent la propriété de Escala.
• Les textes, images et autres éléments publiés sur le site Internet sont protégés par le droit d'auteur. Si vous voulez les reproduire ou les communiquer au public, vous devez obtenir l'autorisation formelle écrite de Escala, sauf si les dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins ne prévoient pas cette obligation. Vous avez le droit, par exemple, de télécharger des informations publiées sur ce site Internet et de les reproduire à des fins privées, ainsi que de les diffuser et communiquer gratuitement au sein du cercle familial.
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Clause de non-responsabilité

• Escala ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de la consultation ou de l'utilisation des informations publiées sur ce site Internet ou des sites Internet externes vers lesquels ce site renvoie.
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• Tout litige ou toute action découlant de l'usage de ce site ou de n'importe quelle donnée qui y est publiée relève du champ d'application du droit belge. En consultant ce site Internet, vous acceptez de vous soumettre à la jurisprudence des tribunaux de Bruges (Belgique) et acceptez également que toutes les procédures soient portées devant ces seuls tribunaux.
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• Les données personnelles qui nous sont transmises, sont traitées par ESCALA conformément au Règlement Général sur la Protection des données (RGPT - GDPR). Elles sont traitées à des fins administratives et d'accompagnement, pour donner des informations sur d'autres formations et elles sont conservées pendant la période nécessaire. Conformément à la réglementation relative à la vie privée, il est toujours possible de consulter ses données personnelles, de les modifier et de les faire supprimer (en tenant compte de la législation en vigueur). La version intégrale de la politique de confidentialité peut être consultée sur le site web www.escala.be