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Sur mesure
Formations
Formation de base sur la motivation des permis et des actes administratifs
Nombre de sessions: 1
Description
Formation de base sur la motivation des permis et des actes administratifs: 3 heures
Programme
Formation de base sur la motivation des permis et des actes administratifs: 3 heures
- Introduction: l’exigence de motivation
- Sources juridiques de l’obligation de motiver
- Etendue de la motivation
- Les dérogations
- Les conditions
- Le CODT
La formation sera illustrée de cas pratiques tirés des expériences des formateurs et de jurisprudences. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.
A qui cette formation s'adresse-t-elle
Secteur public
Enseignant
Me Louis Vansnick | Son expertise juridique se focalise essentiellement en urbanisme, en aménagement du territoire, en environnement et de manière plus large en droit de l'immobilier. Dans les matières de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du droit de l'immobilier, il assiste les pouvoirs publics et également les divers intervenants du secteur immobilier (maîtres d'ouvrages, architectes, bureaux d'études, etc.) dans l'obtention et la mise en œuvre de permis, dans l'élaboration d'outils de gestion planologique ou dans le montage de projets immobiliers ou d'opérations immobilières. Me Vansnick rédige régulièrement des contributions scientifiques dans mes domaines d'activité et dispense des formations et séminaires dans ces matières. Parallèlement à sa carrière d'avocat, il est assistant au Centre Montesquieu d'études de l'Action publique et Maitre de Conférences invité à l'Université Catholique de Louvain (UCL). En cette dernière qualité, il dispense le cours de droit de la construction aux futurs architectes dans ses composantes tant publiques (aménagement du territoire, urbanisme, marchés publics) que privées (droit de propriété, servitudes, copropriété, statut de l'architecte). |