Le code pénal militaire

Après avoir suivi ce cours le participant sera en mesure de juger d'une part la légalité de l'engagement de militaires et de leurs activités, d'autre part le cadre dans lequel ils doivent opérer selon la société. Il sera aussi au courant des sanctions éventuelles telles qu'elles sont définies dans le code pénal militaire.

Dans cette formation nous traitons plus à fond le recours à la violence par le personnel de la Défense au cours de l'exécution de ses missions, aussi bien sur le territoire national qu'en dehors de celui-ci, à l'exception des situations dans lesquelles l'emploi de la violence est réglé par le droit des conflits armés.

Ce cours comprend en outre une étude détaillée des délits courants et des peines ou mesures qui s'y appliquent, les peines militaires spécifiques y comprises.

Aussi bien les délits qui sont repris dans le code pénal ordinaire (tels que le viol, le vol et la violence) que ceux du code pénal militaire (tels que la mutinerie, la désertion, l'insubordination et l'outrage) y sont étudiés.

Par la même occasion nous nous attardons également sur des notions préliminaires (définitions, sources et caractéristiques, champ d'application dans le temps et dans l'espace) et sur la pénalité objective du fait (éléments constitutifs, circonstances aggravantes, tentative de délit, motifs de justification).

Ce cours est indispensable pour tous ceux qui assument la responsabilité dans l'engagement de militaires ou qui entrent en contact avec des militaires, aussi bien en tant qu'autorité administrative qu'en tant qu'autorité judiciaire.