Législation sur les armes

La réglementation sur les armes a été profondément modifiée. La loi sur les armes de 2006 (modifiée en 2006 et ayant atteint son plein effet dès 2008) constitue toujours la base légale de la législation sur les armes. La loi sur les armes a été d'une part légèrement assouplie par les modifications de 2008 (par exemple les permis et autorisations à durée indéterminée), d'autre part renforcée (par exemple la vente d'armes par l'internet).

Les modifications importantes du contenu de la loi sur les armes (et ses adaptations) n'ont pas mis fin à la complexité des règles en vigueur dans le domaine des armes. Pas mal de lois, décrets et arrêts continuent à régler la possession et l'utilisation d'armes. Ainsi il y a des modalités distinctes pour la chasse, le tir sportif, les collectionneurs,... Vous arrivez encore à suivre?

Pourtant la loi sur les armes est d'une grande importance. Beaucoup de citoyens sont en possession d'une arme ou désirent en posséder une tout simplement parce qu'ils aiment l'utiliser dans le cadre de la pratique d'un sport ou d'un loisir, pour des raisons de sécurité, en tant que collectionneur,... À l'inverse beaucoup de services publics jouent un rôle prépondérant dans la réglementation sur les armes. Il s'agit en premier lieu des services de police mais également du parquet, du gouverneur, du bourgmestre et d'autres organismes publics qui sont concernés par la réglementation belge sur les armes.

Cette formation a pour but de donner un aperçu précis des aspects les plus importants de la réglementation sur les armes à tous ceux qui entrent en contact avec les armes. À cet effet nous prêtons beaucoup d'importance aux exemples et problèmes tirés de la pratique.

La formation a pour but de donner un aperçu précis de la législation sur les armes. Il est d'une grande importance que le participant ait une idée précise d'une part des principes qui régissent la législation belge sur les armes, d'autre part de la structure de la réglementation. Ceci prévaut sur l'acquisition pure et simple des dispositions techniques ou procédurales pendant les sessions. Au cours de la formation il est souvent fait référence à des exemples de bonne pratique et à des problèmes qui se manifestent lors de l'application concrète des règles.

1. Cadre légal

• La loi sur les armes de 2006
• Les adaptations à la loi sur les armes de 2008
• ... et d'innombrables autres lois, décrets, arrêts, etc.

2. Les catégories d'armes

• Les armes interdites
• Les armes soumises à autorisation
• Les armes en vente libre

3. La détention et le port d'armes

• Les conditions générales
  • Épreuve théorique
  • Condamnation pénale
• Raisons pour posséder une arme
  • La chasse
  • Le sport
  • Les activités à risques et la défense de personnes
  • Les collectionneurs
  • Les activités culturelles
  • La détention passive d'armes
  • La procédure

4. Qu'en est-il des non-particuliers

• Comme l'armée, la police, les détectives privés, les services de sécurité privés, ...

5. Le commerce et le transport d'armes

• Les armuriers
• Les bourses d'armes
• La publicité pour les armes

6. L'enregistrement et le contrôle d'armes

• Le registre central des armes
• Le banc d'épreuves des armes à feu
• La carte européenne d'armes à feu

7. Les sanctions

• À qui la responsabilité incombe-t-elle?
• Quelle sanctions peuvent être infligées?

Cette formation s'adresse

• aux services de police
• aux administrations publiques
• aux clubs d'armes
• aux clubs de chasse et
• aux services de sécurité.