Prêts hypothécaires, crédits logement, garanties

Cette formation donne en quatre sessions l'aperçu global des crédits hypothécaires:

Les réglementations adaptées des crédits, les assurances concernées et les garanties demandées et les frais y afférents.

Elle vous permettra de donner les conseils adéquats aux intéressés et de juger les propositions de prêts adressées à vos organismes et leurs clientèle.

En conclusion vous recevrez l'information fiscale nécessaire à l'emprunteur.

1. Introduction au cadre juridique
2. Concepts: hypothèque, conditions juridiques, prescriptions de forme, exigences publicitaires, durée, prêt hypothécaire, crédit hypothécaire, crédit personnel
3. Garanties pour l'établissement du crédit

• obligation solidaire
• cautionnement personnel
• cautions réelles
• hypothèques
• nantissement d'un fond

4. Assurances au profit de l'emprunteur

• assurance solde restant dû
• assurance de revenues
• assurance incendie

5. Types de crédit

• selon la méthode de remboursement - périodicité constante
• remboursement fixe de dette
• intérêt progressif
• assurance-vie
• selon la forme du crédit
• prêt hypothécaire
• prêt personnel
• selon la forme de l’intérêt (fixe, variable)
• selon le terme du remboursement
• selon les garanties
• avec inscription hypothécaire
• avec mandat hypothécaire

6. Frais connexes

• frais de dossier
• honoraires
• frais d'acte
• frais d'enregistrement

7. Assurances

• assurances ajoutées: reconstitution du capital
• condition du crédit

8. Fiscalité

• déductibilité du capital
• déductibilité de l’intérêt
• cotisations d'assurances de vie mixtes
• cotisations d'assurances de soldes d'emprunt

9. Négociation et intervention de crédits

• crédits nouveaux
• intervention des crédits courants
• centralisation des crédits
• contrôle des conditions courantes comparées aux conditions nouvelles

10. Exécution

• saisie et protection
• intervention de dette
• disposition collective de dette

Conclusion: "la solution qui coûte le moins n'est pas nécessairement la meilleure, mais la solution la plus chère, ne l'est jamais".

1. Introduction cadre juridique

2. Concepts: hypothèque, conditions juridiques, prescriptions de forme, exigences publicitaires, durée, prêt hypothécaire, crédit hypothécaire, crédit personnel

3. Garanties pour l'établissement de crédit

• obligation solidaire
• cautionnement personnel
• cautions réelles

• hypothèques
• nantissement d'un fond

4. Assurances au profit de l'emprunteur

• assurance solde restant dû
• assurance de revenues
• assurance incendie

5. Genres de crédit

• selon la méthode de remboursement - périodicité constante

• remboursement fixe de dette
• intérêt progressif
• assurance-vie

• selon forme de crédit

• prêt hypothécaire
• prêt personnel

• selon forme d'intérêt (fixe, variable)
• selon terme de remboursement
• selon garanties

• avec inscription hypothécaire
• avec mandat hypothécaire

6. Frais connexes

• frais de dossier
• honoraires
• frais d'acte
• frais d'enregistrement

7. Assurances

• assurances ajoutées : reconstitution du capital
• condition de crédit

8. Fiscalité

• déductibilité de capital
• déductibilité d'intérêt
• cotisations d'assurances de vie mixtes
• cotisations d'assurances de soldes d'emprunt

9. Négociation et intervention de crédits

• crédits nouveaux
• intervention des crédits courants
• centralisation des crédits
• contrôle des conditions courantes comparées aux conditions nouvelles

10. Exécution

• saisie et protection
• intervention de dette
• disposition collective de dette

Conclusion :"la solution qui coûte le moins n'est pas nécessairement la meilleure, ma la solution la plus chère, ne l'est jamais".

Organismes conseils de logement:  

• Entreprises d'intérêt général des régions et communautés
• Administrations des régions et communautés
• Provinces, communes, fédérations intercommunales, agglomérations, CPAS, ASBL
• Les sociétés de logement social

Vous avez une connaissance de base sur les dossiers de crédits.