Exécution des marchés publics pour avancés

Les marchés publics ne s'arrêtent pas à la phase de l'attribution. De nombreux problèmes peuvent se produire lors de l'exécution des marches attribués. Que faire en cas de retard d'exécution? Quelles sont les sanctions en cas d'exécution non conforme? Quid en cas d'un imprévu ? Qu'est-ce la clause de réexamen? L'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics tel que modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017 a introduit pas mal de nouveautés lesquelles auront un impact sur la gestion quotidienne des marchés attribués.

1. Introduction

• Bref rappel du cadre juridique
• Champ d'application de l'AR exécution

2. Les clauses à prévoir dans le cahier spécial des charges

• Les dérogations
• La clause de réexamen
• Les clauses abusives

3. Les incidents lors de l'exécution et moyens prévus dans l'AR exécution

• Retard dans l'exécution
• Non conformité et réceptions
• Décomptes et payements
• Sanctions et mesures d'office
• Application en pratique de la clause de réexamen

4. Pratique et questionnaire

Cette formation s'adresse aux collaborateurs:

• exerçant leur fonctions dans les secteurs classiques: autorités fédérales, régionales et communales, les CPAS, la police, les intercommunales, A.S.B.L. subsidiées, hôpitaux, universités, agences autonomes, les organismes d'intérêt public et autres
• exerçant leur fonctions dans les institutions privées subsidiées

La formation est axée sur la pratique et tous les aspects sont abordés au départ de cas concrets. Pour pouvoir y participer, une connaissance de base de la loi sur les marchés publics est cependant demandée. Si vous ne maîtrisez pas (encore) ce b.a.-ba, nous vous invitons à vous inscrire à la formation "Marchés publics base".