Marchés Publics: la régularité des offres

La régularité des offres est une étape importante et préalable à l’examen des offres. Cette vérification est obligatoire et vise la 'conformité' des offres aux regards des exigences, des conditions et des critères mentionnés dans l’avis de marché ou dans les documents du marché. Dans certains cas, cette étape oblige l’écartement d’une ou plusieurs offres et fait couler beaucoup d’encre au Conseil d’Etat.

Cette formation permet d’aborder ces questions très pratiques afin que la régularité des offres puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Nous aborderons ainsi, entre autres, les sujets suivants:

• Siège de la matière
• La notion d’irrégularité substantielle et non substantielle (principe et conséquence)
• La relation avec les modes de passation
• L’analyse pratique de cas (objectif principal)

Formation approfondie de 4 heures.

Cette formation s'adresse aux collaborateurs appartenant aux secteurs classiques:

• les autorités fédérales, régionales et communales
• les CPAS
• la police
• les intercommunales
• A.S.B.L. subsidiées
• hôpitaux
• universités
• agences autonomes
• les organismes d'intérêt public et autres
• les institutions privées subsidiées
• ...

Une connaissance de base de la législation des marchés publics est demandée.

Secteur public & asbl: €110,00

Professions libérales, autres: €200,00