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Marchés Publics: la régularité des offres

Nombre de sessions: 2

Tags: marché, public, offre,

La régularité des offres est une étape importante et préalable à l’examen des offres. Cette vérification est obligatoire et vise la 'conformité' des offres aux regards des exigences, des conditions et des critères mentionnés dans l’avis de marché ou dans les documents du marché. Dans certains cas, cette étape oblige l’écartement d’une ou plusieurs offres et fait couler beaucoup d’encre au Conseil d’Etat.

Programme

Cette formation permet d’aborder ces questions très pratiques afin que la régularité des offres puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Nous aborderons ainsi, entre autres, les sujets suivants:

  • Siège de la matière
  • La notion d’irrégularité substantielle et non substantielle (principe et conséquence)
  • La relation avec les modes de passation
  • L’analyse pratique de cas (objectif principal)

Formation approfondie de 4 heures.

A qui cette formation s'adresse-t-elle

Cette formation s'adresse aux collaborateurs appartenant aux secteurs classiques:

  • les autorités fédérales, régionales et communales
  • les CPAS
  • la police
  • les intercommunales
  • A.S.B.L. subsidiées
  • hôpitaux
  • universités
  • agences autonomes
  • les organismes d'intérêt public et autres
  • les institutions privées subsidiées
  • ...

Connaissance préalable

Une connaissance de base de la législation des marchés publics est demandée.

Enseignant

Steve Coenen est Manager Marchés Publics au sein de la société La Sambrienne qui est une des 64 SLSP de Wallonie agréée par la Société Wallonne du Logement (SWL). Avec près de 10.000 logements, elle est la plus importante du secteur. Avec 14 années d'expérience pratique en marchés publics en tant qu'adjudicateur, l'analyse des offres fait partie de son quotidien et lui réserve encore des surprises.


Nombre de sessions: 2

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