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Le nouveau décret sur le bail d'habitation

Que faut-il savoir pour agir correctement?

Nombre de sessions: 2

Tags: bail, décret, habitation,

Programme

Ce 1er septembre 2018 est entré en vigueur en Région wallonne le décret portant régionalisation du bail. Suite à la Sixième réforme de l’État, le droit fédéral en matière de location a donc cédé la place à un tout nouveau texte régional.

Que trouve-t-on dans celui-ci? La Région wallonne a-t-elle privilégié la continuité? Ou a-t-elle profité de l’occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d’habitation?

Levons d’ores et déjà un coin du voile: si le législateur a décidé de reprendre l’économie générale de l’ancienne législation fédérale (marquée il est vrai par un certain équilibre), il a introduit de nombreuses innovations, en ce qui concerne notamment les informations à exiger du candidat preneur, l’état du bien, l'assurance incendie, les réparations en cours de bail, l’enregistrement du contrat, la sous-location, le décès du preneur ou encore le bail de courte durée. Ce, sans compter que le législateur a créé des nouveaux régimes juridiques spécifiques, au profit tant des colocataires que des étudiants.

Multiples, ces changements requièrent incontestablement un éclairage approfondi.

A qui cette formation s'adresse-t-elle

Avocats, communes, secteur social (CPAS, travailleurs sociaux, associations de promotion du logement, agences immobilières sociales,...) afin de guider les usagers qui peuvent être confrontés à des problèmes de location ou des conflits.

Enseignant

Prof. Nicolas Bernard


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