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Formations juridiques

Accidents du travail public

La loi sur les accidents du travail - secteur public
Formation de 2 sessions.


Assurances de la construction

La gestion du patrimoine nécessite régulièrement des transformations importantes et même la construction de nouveaux bâtiments administratifs ou autres.
Formation de 2 sessions.


Droit administratif

C'est une formation accessible, qui répertorie et analyse les principales dispositions du droit administratif.
Formation de 4 sessions.


Droit d'accession, de superficie, d'emphytéose et d'usufruit

le pour et le contre
Formation de 2 sessions.


Factures et conditions générales de vente

Pièges juridiques des conditions générales de vente et évolutions récentes relatives à la question de la TVA dans les factures.
Formation de 1 sessions.


Formation de base sur la motivation des permis et des actes administratifs

la motivation des permis et des actes administratifs.
Formation de 1 sessions.


La certification de la performance énergétique des bâtiments pub

Recevez un résumé clair de la législation régionale concernant la performance énergétique des bâtiments publics!
Formation de 1 sessions.


La loi sur la vie privée et le traitement de données à caractère personnel

La loi vie privée: asbl, communes et administrations locales
Formation de 2 sessions.


La loi sur les accidents de parcours - approfondissement

session supplémentaire!
Formation de 1 sessions.


La loi sur les marchés publics - secteur de la santé

Nouvelle législation!
Formation de 1 sessions.


La lutte contre l'insalubrité en Région bruxelloise

Une session pratique sur les instruments possible pour exécuter la surveillance sur la contrôle de qualité au sein de la région bruxellois
Formation de 2 sessions.


La TVA lors d' événements

Stimulant ou barrière?
Formation de 1 sessions.


Législation sur les armes

Législation sur les armes
Formation de 2 sessions.


Le Code du Logement - la lutte contre l'insalubrité en Wallonie

Session pratique sur les instruments possibles pour la surveillance de la qualité du logement
Formation de 2 sessions.


Le code pénal militaire

Une formation actuelle et passionnante à l'heure où les militaires dans la rue deviennent de plus en plus la règle.
Formation de 2 sessions.


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