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La certification de la performance énergétique des bâtiments pub

Nombre de sessions: 1

Tags: législation, régionale, performance_énergétique, bâtiment, public,

Description

Au cours de cette session vous recevrez un résumé clair de la législation régionale concernant la perfromance énergétique des bâtiments publics (des bâtiments nouveaux et existants).et l'obligation de certification prévue par les directives européennes et l'application régionale belge: les droits et obligations des différents intervenants, les organismes de contrôle , le certificat énergétique et le cadre répressif.

Que sait-on après avoir suivi cette formation

Vous obtiendrez une connaissance plus détaillée sur les régulations spécifiques des bâtiments publics.

Programme

  • Introduction - données statistiques et historique européenne
    • Régulation spécifique des bâtiments publics
    • Bâtiments concernés
      • les intervenants  responsables
      • les droits et obligations des parties
      • l'exécution
      • sanctions
  • L' Ordonnance Bruxelloise et ses arrêtés d'exécution
    • Le CWATUPE  Wallon et son exécution
    • Le Décret du gouvernement flamand et ses arrêtés d'exécution
    • Conclusion - concernant le timing des mesures

A qui cette formation s'adresse-t-elle

  • Entreprises d'intérêt général des régions et communautés
  • Administrations des régions et communautés
  • Provinces, communes, fédérations intercommunales, agglomérations, CPAS, ASBL, écoles, etc.
  • ...

Connaissance préalable

Vous avez une connaissance générale sur les certification de performance énergétique.

Enseignant

Rudi Claeys - juriste

Spécialisé en assurances professionnelles et techniques du bâtiment

Chargé de cours aux universités de Gand et Louvain, et aux écoles supérieures de Gand, Anvers et Diepenbeek (Province de Limbourg), les Formations V.I.K., Escala , Syntra et Insert. Auteur et co-auteur de différentes publications dans les domaines suivants: Assurances, Coordination de Sécurité, PEB, Droit Immobilier.


Nombre de sessions: 1

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