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Formation de base sur la TVA pour les administrations publiques

Nombre de sessions: 4

Tags: TVA, public,

Description

Pendant cette formation de base, vous découvrirez tous les principes élémentaires de la TVA: l'assujetti, les opérations taxables, la localisation,les exemptions TVA, le redevable et la base d'imposition.

Au terme de cette formation, vous serez capable de développer vous-même un raisonnement en matière de TVA, en tenant compte des règles spécifiques applicables aux administrations publiques.

Une fois que vous maîtriserez bien les techniques de base de la TVA, vous économiserez beaucoup de temps et d'argent. En plus de vous inculquer des bases solides en matière de TVA, la formation vous confrontera à des situations et problèmes auxquels les administrations & institutions publiques doivent faire face. Vous pourrez ainsi appliquer immédiatement les connaissances acquises dans des situations de travail concrètes.

Cette formation de base vise à répondre aux questions classiques en matière de TVA:

  • Qui est assujetti à la TVA (villes, communes, provinces) ? Quid du contribuable exonéré?
  • Quelles sont les opérations soumises à la TVA?
  • Où est localisée l'opération taxable?
  • Pour quelles opérations s'appliquent une exonération TVA?
  • Quelle est la base d'imposition?
  • Les conditions d'exercice du droit à déduction de la TVA
  • Comment établir une facture correcte?
  • Quels sont les taux de TVA applicables?
  • Des exercices vous seront proposés afin de confronter la théorie à la pratique.

Que sait-on après avoir suivi cette formation

À l'issue de cette formation, vous pourrez développer vous-même un raisonnement en matière de TVA.

Programme

1. Introduction : Qu'est-ce que la TVA?

2. L'assujettissement

  • Qu'est-ce qu'un assujetti?
  • Différents types d'assujettis (assujettis classiques, exemptés, mixtes, partiels) et les non assujettis
  • Cas partiiculier des administrations publiques (article 6 du Code de la TVA)

3. Les opérations imposables

  • Les livraisons de biens
    • Livraisons de biens sans transort
    • Livraisons de biens avec transport
    • Livraisons de biens avec installation et montage
  • Les prestations de services
  • Les acquisitions intracommunautaires
  • Les importations

4. La localisation des opérations imposables

  • Les livraisons de biens
  • Les prestations de services
    • Focus sur le " paquet TVA " (entré en vigueur le 1er janvier 2010) et ses différentes mises à jour
  • Les acquisitions intracommunautaires
  • Les importations

5. Les exemptions

  • Les exemptions avec droit à déduction
  • Les exemptions sans droit à déduction

6. Le redevable de la taxe

  • Règle générale
  • Exception: le report de perception (travaux immobiliers,etc.)

7. Les taux de TVA appliables

8. Les obligations en matière de TVA

  • La déclaration TVA
    • Le report dans la déclaration TVA des opérations entrantes, sortantes et des montants de TVA
    • Les régularisations (notes de crédit reçues et notes de crédit émises): paiement de TVA et remboursement de TVA
    • Cas particulier des non-assuejttis (autorités publiques): la déclaration spéciale
  • La liste annuelle des clients assujettis
  • Le listing intracommunautaire
  • La déclaration Intrastat
  • La facture
  • Les journaux d'achats et de ventes
  • Le tableau des biens d'investissement

9. Cas particuliers

  • Régimes spéciaux

10. Questions - réponses

A qui cette formation s'adresse-t-elle

Cette formation est indispensable pour tous les collaborateurs ou fonctionnaires dont les connaissances en matière de TVA sont nulles ou très limitées. Elle s'adresse plus spécifiquement aux collaborateurs des administrations publiques (villes, communes, provinces, communautés, régions, services publics fédéraux, agences autonomisées).

Connaissance préalable

Aucun prérequis n'est exigé.

Enseignant

  • Anne Georges
  • Maryse Darchambeau


Nombre de sessions: 4

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