Escala
header

La nouvelle ordonnance sur le bail d'habitation (Bruxelles)

Que faut-il savoir pour agir correctement?

Nombre de sessions: 2

Tags: bail, habitation, décret,

Programme

Ce 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 portant régionalisation du bail. Suite à la Sixième réforme de l’État, le droit fédéral en matière de location a donc cédé la place à un tout nouveau texte régional.

Que trouve-t-on dans celui-ci ? La Région bruxelloise a-t-elle privilégié la continuité ? Ou a-t-elle profité de l’occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d’habitation ?

Levons d’ores et déjà un coin du voile : si le législateur a décidé de reprendre l’économie générale de l’ancienne législation fédérale (marquée il est vrai par un certain équilibre), il a introduit de nombreuses innovations, en ce qui concerne notamment les informations à exiger du candidat preneur, l’état du bien, les réparations en cours de bail, l’enregistrement du contrat, la sous-location, le décès du preneur ou encore le bail de courte durée. Ce, sans compter que le législateur a créé des nouveaux régimes juridiques spécifiques, au profit tant des colocataires que des étudiants.

Multiples, ces changements requièrent incontestablement un éclairage approfondi.    

A qui cette formation s'adresse-t-elle

Avocats, communes, secteur social (CPAS, travailleurs sociaux, associations de promotion du logement, agences immobilières sociales, ...) afin de guider les usagers qui peuvent être confrontés à des problèmes de location ou des conflits.

Enseignant

Prof. Nicolas Bernard


Nombre de sessions: 2

© Copyright 2022 par Skilliant scrl| Tous droits réservés | Conditions générales | Privacy | siège social Spoorwegstraat 14 | 8200 Brugge België