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Formation de base sur l'accès à l'information environnementale

Nombre de sessions: 1

Programme

  • Introduction : rappel des sources juridiques du droit d’accès à l’information environnementale
  • Champ d’application du droit wallon
  • Procédure
  • Les exceptions au droit d’accès à l’information environnementale
  • Les procédures judiciaires

A qui cette formation s'adresse-t-elle

Secteur public

Enseignant

Me Louis Vansnick | Son expertise juridique se focalise essentiellement en urbanisme, en aménagement du territoire, en environnement et de manière plus large en droit de l'immobilier. Dans les matières de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du droit de l'immobilier, il assiste les pouvoirs publics et également les divers intervenants du secteur immobilier (maîtres d'ouvrages, architectes, bureaux d'études, etc.) dans l'obtention et la mise en œuvre de permis, dans l'élaboration d'outils de gestion planologique ou dans le montage de projets immobiliers ou d'opérations immobilières.

Me Vansnick rédige régulièrement des contributions scientifiques dans mes domaines d'activité et dispense des formations et séminaires dans ces matières. Parallèlement à sa carrière d'avocat, il est assistant au Centre Montesquieu d'études de l'Action publique et Maitre de Conférences invité à l'Université Catholique de Louvain (UCL). En cette dernière qualité, il dispense le cours de droit de la construction aux futurs architectes dans ses composantes tant publiques (aménagement du territoire, urbanisme, marchés publics) que privées (droit de propriété, servitudes, copropriété, statut de l'architecte).


Nombre de sessions: 1

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