Marchés publics: l'accord-cadre

La législation relative aux marchés publics prévoit spécifiquement la possibilité de travailler avec un accord-cadre.

Un accord-cadre est une convention conclue entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs entrepreneurs dans le but de fixer pendant une période déterminée les conditions relatives à la passation de marchés publics. Une fois que l'accord-cadre a été conclu, des marchés spécifiques peuvent être publiés en utilisant les conditions énoncées dans cet accord. L'accord-cadre constitue de ce fait un instrument utile pour les marchés publics dont vous ne connaissez pas (encore) toutes les modalités d'exécution.

Si vous décidez de travailler avec un accord-cadre, sachez que vous devrez respecter les mêmes règles de procédure que celles qui sont d'application dans le cadre d'un marché public.

Vous utilisez déjà un accord-cadre? Connaissez-vous toutes les mentions qui doivent y figurer et les pièges qu'il peut receler ?

Cette formation comprend deux parties :

• Première partie : découvrez les possibilités et les éléments essentiels de l'accord-cadre
• Deuxième partie : atelier - rédigez vous-même votre accord-cadre!

Grâce à cette combinaison entre introduction théorique et atelier pratique, vous pourrez appliquer l'accord-cadre à votre marché public dès la fin de la formation.

La formation est axée sur la pratique et tous les aspects sont abordés au départ de cas concrets. Pour pouvoir y participer, une connaissance de base de la loi sur les marchés publics est cependant demandée. Si vous ne maîtrisez pas (encore) ce b.a.-ba, nous vous invitons à vous inscrire à la formation "Initiation aux marchés publics".

Première partie : découvrez les possibilités et les éléments essentiels de l'accord-cadre

• Qu'est-ce qu'un accord-cadre?
• Quand utiliser un accord-cadre? Dans quelles situations est-ce intéressant?
• L'accord-cadre avec un ou plusieurs entrepreneurs
• Points à ne pas perdre de vue lors de l'établissement d'un accord-cadre

Deuxième partie : atelier - rédigez vous-même votre accord-cadre

• Application des principes enseignés le matin!
• Établissement d'un accord-cadre en petits groupes
• Évaluation et accompagnement par le formateur

Cette formation s'adresse spécifiquement aux services juridiques, aux services d'achats et aux collaborateurs qui touchent aux marchés publics dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Escala peut également organiser une formation adaptée au sein de votre administration ou de votre organisation ! Une version sur mesure de cette formation peut se révéler intéressante pour votre administration ou organisation quand:

• elle veut commencer à travailler avec des accords-cadres
• elle souhaite examiner si les accords-cadres qu'elle utilise actuellement ont été rédigés de manière adéquate

Que pouvons-nous faire pour vous?

• Organiser une formation sur mesure eu égard aux besoins de votre administration ou organisation
• Vous fournir une aide concrète en vous donnant des conseils afin de rédiger un accord-cadre que vous pourrez utiliser dans le cadre de vos marchés publics
• Vous donnez notre avis à propos de vos accords-cadres et vous aider à les améliorer

Demandez-nous une offre sans engagement à info@escala.be.