Marchés publics pour techniciens: l'exécution sans mauvaises surprises

L'exécution des marchés attribués est source de nombreuses inquiétudes pour le pouvoir adjudicateur au vu qu'elle peut perturber la continuité du service public.

Comment réagir si un imprévu se produit? Une autre réglementation intervient en cours d’exécution? Une demande en révision? Quid d’ une clause de réexamen?

Comment réagir concrètement dans le cas de figure que l’exécution ne correspond pas à ce qu’on avait imaginé dans le cahier des charges?

But

Dans le but de s’initier et/ou de se perfectionner dans la réglementation des marchés publics, Escala organise cette formation. Elle s'inscrit dans une remise à niveau des compétences des cadres, gestionnaires et techniciens évoluant dans le processus de la passation des marchés publics et plus particulièrement dans la phase après leur notification. C'est l'occasion pour les participants d'acquérir de nouvelles connaissances théoriques et pratiques dans ce domaine.

Elle leur permettra aussi de discuter des problèmes rencontrés dans l'exercice de leurs tâches et de réfléchir avec les intervenants aux solutions à apporter à ces problèmes.

Au sein du même pouvoir adjudicateur, une dualité peut s'installer ...

Souvent, un service administratif est investi de pondre des cahiers des charges (clauses administratives) et les délibérations y afférentes présentées ou à présenter à leurs organes.

Un service technique est plutôt chargé d’inclure des clauses techniques dans lesdits cahiers des charges.

Il peut s'en suivre que la communication ou transmission des données entre ces deux entités (administratif – technique) fasse défaut ou n’est pas optimale, ce qui mener à des contradictions entre les clauses contractuelles et donc logiquement dans l’exécution des marchés attribués.

Le formateur examinera avec les participants comment mieux fusionner les besoins administratifs et techniques du pouvoir adjudicateur dans un cahier des charges structuré pourvu d’ un mode de passation approprié.

Cette formation est donc destinée à des collaborateurs disposant d’une connaissance de base de la réglementation sur les marchés publics.

Le formateur évoquera également les incidents et problèmes pratiques survenant dans l’exécution des marchés comme:

• Comment réagir en cas de défaut d’exécution?
• Comment canaliser l’intervention d’un sous-traitant?
• Quid des clauses de réexamen?
• Peut-on commander des fournitures supplémentaires sans nouvelle procédure de passation?
• Les questions ci-dessus, et d'autres situations encore, seront examinées sous un angle clair et pratique.

Programme

• Brève présentation du contexte qui entoure les marchés publics
• Quelle est l’importance de la bonne connaissance de l’Arrête royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
• Débat autour de problèmes pratiques rencontrés et leurs solutions légales

Cette formation s'adresse spécifiquement aux services et responsables techniques et administratifs ayant d’ores et déjà une connaissance de base sur les marchés publics. Le programme a été établi de telle manière que les participants puissent acquérir les connaissances pratiques nécessaires afin d'agir correctement dans le cadre de l’exécution du marché attribué.