Nouvelles modes de passation et changements concernant l'exécution

Les changements apportés à la loi sur les marchés publics depuis mai 2017, notamment par l’AR du 15/4/2018 et la Loi du 7/4/2019 et différent Arrêtés du Conseil d’état concernant la durée des marchés, le DUME et l’interprétation de l’art.38 de l’AR Exécution.

• Les nouveaux termes
• Les nouvelles modes de passation
• La durée des marchés
• Les seuils
• Les règles concernant les variantes/lots/options
• Le document unique de marché européen
• L’influence de la TVA lors de la comparaison des offres
• Les attestations ONSS
• Les changements concernant l’exécution: appel à la caution, limitation de la chaine des sous-traitants, changements aux marchés en cours d’exécution, la révision des marchés en application de l’art.38 AR Exécution :
  • 38/1 : les travaux et services complé´mentaires
  • 38/2 : les e´ve´nements impre´visibles dans le chef de l’adjudicateur
  • 38/3 : le remplacement de l’adjudicataire
  • 38/4 : la re`gle de minimis
  • 38/5 : la modification non substantielle
  • 38/7 : re´vision des prix
  • 38/8 : nouvelles taxes
  • 38/9 : les e´ve´nements impre´visibles dans le chef de l’adjudicataire
  • 38/10 : bouleversement de l’e´quilibre contractuel en faveur de l’adjudicataire
  • 38/11 : retard ou pre´judice suite aux carences, lenteurs ou faits quelconques imputables a` l’une des parties
  • 38/12 : suspensions ordonne´es par l'adjudicateur et incidents durant la proce´dure
• Facture et signature électroniques
• Actualités

Cette formation s'adresse aux collaborateurs:

• exerçant leurs fonctions dans les secteurs classiques: autorités fédérales, régionales et communales, les CPAS, la police, les intercommunales, A.S.B.L. subsidiées, hôpitaux, universités, agences autonomes, les organismes d'intérêt public et autres.
• exerçant leurs fonctions dans les institutions privées sous maîtrise publique ou subsidiées