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Formations
La passation: marchés publics base pour débutants
Un aperçu global et clair de la réglementation en vigueur
Nombre de sessions: 4
Description
Pour les nouveaux collaborateurs des conseils communaux, provinciaux, et les autres institutions d'intérêt public qui sont soumises à la loi sur les marchés publics, une connaissance profonde de cette législation est devenue indispensable.
La matière est tellement complexe et est adaptée profondément.
Cette formation prévoit un aperçu global et clair de la réglementation en vigueur. La théorie est présentée d'une manière pratique et vous fournira la base nécessaire à l'application de la législation actuelle. La nouvelle législation est également intégrée dans cette formation.
Programme
Base juridique: législation actuelle et aperçu nouvelle législation - structure
- La structure de la loi expliquée (les directives européennes et la législation belge)
- La loi base
- L'AR Passation
- L'AR Exécution
Principes juridiques
- La concurrence
- La base forfaitaire
- L'égalité
- La non-discrimination
- La transparence
- Le paiement après exécution
Structure de la loi base
- Les titres: les dispositions générales, secteurs classiques, secteurs spéciaux, et assimilés, les marchés mixtes
- Le champ d'application
Les règles de passation
- La prospection du marché
- Les spécifications techniques et normes
- Les définitions "variantes/options/lots"
- Marché à tranches
- Reconduction
Les candidatures & la sélection qualitative
- Les offres
- Dépôt des demandes de participation et des offres
- Régularité formelle
- Régularité substantielle
Le prix
- La révision du prix
- Le contrôle du prix, prix anormaux
Critères d'attribution
- Comment choisir les critères
- Pondération
- Cotation des critères
- Motivation
La décision d'attribution
- La motivation
- L'information
- Le délai d'attente
Les règles d'exécution
- Contenu de cet AR
- les règles d'exécution générales et les règles du cahier général des charges - dans un texte commun
- les dispositions concernant l'exécution des marchés publics, remplaçant le cahier général des charges
- l'application généralisée et uniforme dans tous les secteurs
- Les nouvelles déterminations spécifiques:
- l'assouplissement du système de caution
- la possibilité de céder un marché public
- le terme de vérification et de paiement (chaque fois 30 jours)
- la détermination de l'intérêt pour retard de paiement
- l'intérêt dû
- la redevance forfaitaire pour les frais résultant d'un retard de paiement.
- le délai d'introduction d'une procédure
- ...
- Principes relatifs à l'exécution des marchés publics
- Les responsabilités et incidents d'exécution
A qui cette formation s'adresse-t-elle
Cette formation s'adresse aux collaborateurs:
- appartenant aux secteurs classiques: autorités fédérales, régionales et communales, les CPAS, la police, les intercommunales, A.S.B.L. subsidiées, hôpitaux, universités, agences autonomes, les organismes d'intérêt public et autres
- les institutions privées subsidiées
Enseignant
Thomas Deridder est avocat au barreau de Bruxelles. Il travaille au sein du cabinet Equal Partners et traite principalement des dossiers en droit des marchés publics et en droit des données à caractère personnel. Dans ce cadre, il pratique tant le conseil que le contentieux, devant les juridictions administratives et de l'ordre judiciaire. Il assiste les pouvoirs adjudicateurs et opérateurs économiques à chaque étape de leurs marchés publics. Il anime régulièrement des formations à destination de professionnels novices ou experts en marchés publics. |