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Passation des marchés publics : problèmes, questions et litiges
Marchés publics 2.0
Nombre de sessions: 2
Lors de la passation de marchés publics, de nombreux problèmes peuvent se poser et des discussions ou litiges peuvent survenir entre les adjudicateurs et les opérateurs économiques. La solution à ces problèmes se trouve souvent dans la législation elle-même. Une bonne connaissance de la législation en vigueur en matière de marchés publics permet ainsi d’anticiper autant que possible les litiges éventuels. De plus, il est crucial que l’autorité connaisse les ressources dont elle dispose afin de traiter efficacement les problèmes qui se poseraient.
Programme
Cette formation permet d’aborder ces questions très pratiques afin que la passation des marchés publics (qu’ils soient petits ou grands) puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Nous aborderons ainsi, entre autres, les sujets suivants :
- la possibilité pour une autorité de se faire assister par un opérateur économique lors de la préparation du cahier des charges
- les spécifications techniques dans les marchés publics
- la fixation des critères d’attribution
- l’exclusion des mauvais candidats
- la régularité des offres
- les possibilités de négociations des offres
- les communications avec les candidats et soumissionnaires
- les exigences de motivation et de communication des décisions des autorités
- les recours possibles contre les décisions des adjudicateurs.
A qui cette formation s'adresse-t-elle
Cette formation s'adresse aux collaborateurs appartenant aux secteurs classiques:
- les autorités fédérales, régionales et communales,
- les CPAS,
- la police,
- les intercommunales,
- A.S.B.L. subsidiées,
- hôpitaux,
- universités,
- agences autonomes,
- les organismes d'intérêt public et autres,
- les institutions privées subsidiées,
- ...
Connaissance préalable
Une connaissance de base de la législation des marchés publics est demandée.
Enseignant
Mehdy ABBAS KHAYLI est avocat au sein du cabinet LYDIAN (Bruxelles). Sa pratique couvre les marchés publics, les concessions, les partenariats public-privé, et le droit administratif dans son ensemble (biens publics, fonction publique, droit communal, entreprises publiques etc.). Mehdy est l'auteur ou le coauteur de plusieurs publications et donne régulièrement des séminaires dans ces domaines. Il intervient dans le cadre de litiges (devant les juridictions administratives et judiciaires), de transactions et d'avis spécifiques sur des questions complexes. |