Assurances de la construction

La gestion du patrimoine nécessite régulièrement des transformations importantes et même la construction de nouveaux bâtiments administratifs ou autres. Le maître d'ouvrage se voit confronté avec un grand nombre d'intervenants avec des statuts juriques fondamentalement différents et, souvent, un degré d'assurance de ces activités non adapté aux missions.

Au cours de cette formation le formateur abordera les différentes solutions qui s'imposent pour le chef des responsables et proposera des types d'assurances à souscrire par l'organisation ou à imposer aux participants.

Introduction

• La construction immobilière mal assurée
• Diversité des intervenants
• Diversité des relations juridiques
• Diversité des responsabilités
• et diversité de la couverture en assurances
• Statistiques des dommages et leur probabilité
• Les procédures
• L'alternative des assurances de la construction

Première partie: responsabilités et assurances durant la période de construction et d'entretien

Les différentes responsabilités

• Responsabilité pénale et responsabilité civile
• Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
• Responsabilité décennale
• Responsabilité sans faute (troubles de voisinage)
• Responsabilité personnelle ou limitée
• Responsabilité solidaire et in solidum

Assurance RC et extensions nécessaires

• RC
• Biens confiés
• RC après exécution
• Responsabilité produits

Assurance tous risques chantier

• Les deux volets de l'assurance
• Volet 1 assurance de choses
• Couverture de base
• Extensions nécessaires
• Volet 2 assurance de la responsabilité
• Couverture de base
• Extensions nécessaires
• Exclusions

Deuxième partie: responsabilité après réception

La responsabilité décennale et assurance

• Définition et base juridique
• L'assurance obligatoire et ses limites
• L'assurance décennale en détail
• Contrôle technique

Les autres formes de responsabilité

• Les vices cachés et vices légers
• La responsabilité objective produits

Conclusions

• Preneur d'assurance
• Les marchés publics

Cette formation s'adresse aux dirigeants et leurs collaborateurs responsables de la gestion du patrimoine immobilier des:

• Autorités fédérales, régionales et communales, les CPAS, la police, les intercommunales, A.S.B.L. subsidiées, hôpitaux, universités, agences autonomes, les organismes d'intérêt public et autres
• Exerçant leur fonctions dans les institutions privées subsidiées

La formation est axée sur la pratique et tous les aspects sont abordés illustrés par des exemples concrets. Une connaissance générale des contrats d'assurances est préférable. Rudi Claeys est un juriste spécialisé en droit administratif, en marchés publics et en droit des assurances. Il donne des formations juridiques chez Escala et dans différentes hautes écoles et universités. Il a déjà dispensé plusieurs formations du catalogue d'Escala tout en accompagnant également plusieurs administrations et organisations. Ayant été directeur commercial d'une compagnie d'assurances spécialisée dans le domaine de la responsabilité professionnelle de la construction, il vous introduira dans la pratique et les astuces de la matière d'une façon réaliste avec des exemples qui dépassent la théorie.